Les projets du Fonds commun

Les relations de l’ICAC avec le Fonds commun pour les produits de base

Le Fonds commun pour les produits de base (lien externe)

La quatrième réunion de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), qui s’est tenue à Nairobi en mai 1976, a adopté une résolution (Resolution 93 (IV) - 425K PDF) sur un Programme intégré pour les produits de base. Dans cette résolution, la CNUCED a été chargée de convoquer une conférence de négociation pour créer un Fonds commun pour les produits de base. Un accord portant création du Fonds commun pour les produits de base (2.8MB PDF)  a été adopté à la suite des négociations lors de la conférence de juin 1980.

L’Accord a été ratifié par un nombre suffisant de pays en 1987, et les pays participants ont convenu que l’Accord entrerait en vigueur le 19 juin 1989 (168KPDF). La première réunion du Conseil d’administration du Fonds commun a eu lieu à Genève en juillet 1989, au cours de laquelle un directeur général à temps plein a été nommé et a pris ses fonctions à l’automne de 1989. Le Fonds commun pour les produits de base est une organisation internationale intergouvernementale basée à Amsterdam, aux Pays-Bas.

The 48ème and 49ème Réunions plénières (octobre 1989 et septembre 1990) de l’ICAC ont examiné la question de l’association de l’ICAC avec le Fonds commun et ont adopté des résolutions régissant les relations entre les deux institutions. Le 19 octobre 1990 (137K PDF), le Conseil exécutif du Fonds commun a désigné l’ICAC en tant qu’organisme international de produit (OIP) sur le coton, aux termes de l’Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base.

En qualité d’OIP, l’ICAC parraine des projets qui sont financés par le Fonds commun. La Commission permanente de l’ICAC a adopté des critères et des procédures pour l’évaluation des projets qui ont été soumis au Fonds commun en mai 1991 (70K PDF), et ceux-ci ont été révisés en décembre 1992 (139K PDF). La Commission permanente a établi une procédure en décembre 1992 pour classer les domaines prioritaires des projets. Des classements prioritaires ont été établis en mars 1993 (134K PDF), puis en février 1994(65KPDF).

Selon les procédures, les propositions de projet doivent être soumises au Secrétariat de l’ICAC dans un format standard, décrit dans le manuel de préparation des projets qui doivent être financés par le Deuxième compte du Fonds commun. Le manuel du Fonds commun pour la préparation des projets et les priorités de l’ICAC relatives aux projets sont disponibles auprès du Secrétariat de l’ICAC.

Les projets sont examinés par le Secrétariat de l’ICAC pour garantir qu’ils sont conformes au format prescrit avant d’être soumis au Fonds commun. Ceux-ci doivent préalablement être approuvés par la Commission permanente de l’ICAC. Le secrétariat du Fonds Commun examine également les projets avant de les présenter à son Comité consultatif. Le Comité consultatif du Fonds commun examine en détail tous les aspects techniques des propositions de projets et formule des recommandations pour approbation finale par le Conseil exécutif. Une fois qu’un projet a été approuvé, un rapport d’évaluation du projet, un accord de projet et une convention de subvention sont établis avant le démarrage des activités du projet.

Le Secrétariat de l’ICAC a servi d’organe de surveillance pour les projets sur le coton jusqu’à ce que le CFC entre dans une nouvelle phase d’opération en 2012/13. En vertu de ces nouvelles lignes directrices les propositions de projet n’ont plus besoin d’être soumis par un OIP et les organismes internationaux de produit (OIP) n’ont plus la responsabilité de servir d’organe de surveillance. L’ICAC n’a donc plus le monopole dans l’accès au CFC pour les projets impliquant le secteur cotonnier. Toutefois, si un gouvernement / une institution souhaite recourir aux services de l’ICAC, ils sont invités à contacter le Secrétariat.
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